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Conditions générales d'utilisation

🕐 Scrapé le 15 juillet 2026 à 09:42 (UTC)🌐 FrançaisSource originale ↗💬 4 annotations

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application Gozem, exploitée par Gozem SA, société de droit togolais.

En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.

Article 7 — Données personnelles

Gozem collecte la position géographique de l'utilisateur de manière continue pendant les courses afin d'assurer le bon déroulement du service.

Les données collectées sont conservées pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de leur collecte.

Gozem se réserve le droit de partager les données de l'utilisateur avec ses partenaires commerciaux dans le cadre de l'amélioration de ses services.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit togolais.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé, après tentative de règlement amiable.