Méthodologie
Pas de magie, pas de boîte noire : une méthode publique, un référentiel africain, des humains qui valident.
L'IA pré-découpe les documents et repère les clauses sensibles. Mais chaque point publié est lu, vérifié et validé par un contributeur humain — juriste ou étudiant en droit encadré. Aucune analyse 100% automatique n'est publiée.
Chaque clause est confrontée à trois niveaux : la Convention de Malabo (protection des données au niveau continental), la loi nationale du pays d'opération (ex. loi togolaise 2019-014), et le droit OHADA pour les aspects commerciaux. Le RGPD n'est cité qu'en comparaison.
Chaque point cite la clause exacte du document original, horodaté. Vous pouvez vérifier par vous-même. Si une entreprise met à jour ses CGU, la note est réévaluée.
Le barème
Chaque clause analysée devient un point, avec un poids dans la balance finale.
La clause protège l'utilisateur ou va au-delà des obligations légales.
Pratique attendue pour ce type de service, ni protectrice ni abusive.
La clause désavantage l'utilisateur ou manque de clarté.
Violation probable du droit applicable ou risque majeur pour l'utilisateur.
Formule
balance = bons − mauvais − 3 × bloquants
La balance, rapportée au nombre de points évalués, donne la note de A à E.
Les notes
Conditions justes, vos droits sont respectés
Justes mais perfectibles
Acceptables, points d'attention
Déséquilibrées, prudence requise
Préoccupantes, risques majeurs
Questions fréquentes
Personne ne « décide » : la note découle mécaniquement de la balance des points (bons − mauvais − 3 × bloquants), rapportée au nombre de points évalués. Deux relecteurs valident chaque analyse avant publication.
Oui. Toute entreprise analysée peut nous écrire : si elle démontre qu'une clause a été mal interprétée ou mise à jour, l'analyse est corrigée et la note recalculée. L'historique des révisions reste public.
Parce que les utilisateurs africains sont d'abord protégés par leurs propres lois. Juger une app togolaise uniquement au RGPD, c'est ignorer la loi 2019-014 qui s'applique réellement — et c'est reproduire le réflexe colonial de ne prendre au sérieux que le droit européen.
Non. LTC est un outil d'information et de vulgarisation. Pour un litige réel, consultez un avocat dans votre pays.