Méthodologie
Comment nous notons
Pas de magie, pas de boîte noire : une méthode publique, un référentiel africain, des humains qui valident.
Lecture humaine, IA en appui
L'IA pré-découpe les documents et repère les clauses sensibles. Mais chaque point publié est lu, vérifié et validé par un contributeur humain — juriste ou étudiant en droit encadré. Aucune analyse 100% automatique n'est publiée.
Le droit africain comme référentiel
Chaque clause est confrontée à trois niveaux : la Convention de Malabo (protection des données au niveau continental), la loi nationale du pays d'opération (ex. loi togolaise 2019-014), et le droit OHADA pour les aspects commerciaux. Le RGPD n'est cité qu'en comparaison.
Transparence totale
Chaque point cite la clause exacte du document original, horodaté. Vous pouvez vérifier par vous-même. Si une entreprise met à jour ses CGU, la note est réévaluée.
Le barème
Quatre types de points
Chaque clause analysée devient un point, avec un poids dans la balance finale.
La clause protège l'utilisateur ou va au-delà des obligations légales.
Pratique attendue pour ce type de service, ni protectrice ni abusive.
La clause désavantage l'utilisateur ou manque de clarté.
Violation probable du droit applicable ou risque majeur pour l'utilisateur.
Formule
balance = bons − mauvais − 3 × bloquants
La balance, rapportée au nombre de points évalués, donne la note de A à E.
Le référentiel
Les textes qui font foi
Chaque clause est confrontée à ces textes. La liste s'étend à mesure que de nouveaux pays sont couverts.
Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles.
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Code du numérique (Bénin)Loi 2017-20 portant code du numérique, livre cinquième : protection des données personnelles. Autorité : APDP.
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Loi ivoirienne 2013-450Protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire (ARTCI).
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Cadre camerounais des données personnellesRégime camerounais applicable aux communications électroniques et aux données personnelles (ART / MINPOSTEL).
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Personal Data Protection Law 151/2020 (Égypte)Loi égyptienne de protection des données personnelles.
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Data Protection Act 843 (Ghana)Loi ghanéenne de protection des données (2012). Autorité : Data Protection Commission.
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Data Protection Act 2019 (Kenya)Loi kényane de protection des données personnelles. Autorité : Office of the Data Protection Commissioner.
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Loi malienne 2013-015Protection des données à caractère personnel au Mali. Autorité : APDP.
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NDPA 2023 (Nigeria)Nigeria Data Protection Act 2023 — remplace la NDPR 2019 (abrogée par la GAID 2025). Autorité : NDPC.
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Loi sénégalaise 2008-12Protection des données à caractère personnel au Sénégal. Autorité : CDP.
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Loi togolaise 2019-014Loi relative à la protection des données à caractère personnel au Togo (IPDCP).
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Data Protection and Privacy Act 2019 (Ouganda)Loi ougandaise de protection des données. Autorité : Personal Data Protection Office.
Lire le texte ↗Les notes
De A à E
Conditions justes, vos droits sont respectés
Justes mais perfectibles
Acceptables, points d'attention
Déséquilibrées, prudence requise
Préoccupantes, risques majeurs
Questions fréquentes
FAQ
›Qui décide de la note finale ?
Personne ne « décide » : la note découle mécaniquement de la balance des points (bons − mauvais − 3 × bloquants), rapportée au nombre de points évalués. Deux relecteurs valident chaque analyse avant publication.
›Une entreprise peut-elle contester ?
Oui. Toute entreprise analysée peut nous écrire : si elle démontre qu'une clause a été mal interprétée ou mise à jour, l'analyse est corrigée et la note recalculée. L'historique des révisions reste public.
›Pourquoi pas seulement le RGPD ?
Parce que les utilisateurs africains sont d'abord protégés par leurs propres lois. Juger une app togolaise uniquement au RGPD, c'est ignorer la loi 2019-014 qui s'applique réellement — et c'est reproduire le réflexe colonial de ne prendre au sérieux que le droit européen.
›Les analyses sont-elles des conseils juridiques ?
Non. LTC est un outil d'information et de vulgarisation. Pour un litige réel, consultez un avocat dans votre pays.